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Dernière modification du site internet de Grande-Rivière :Jeudi 09 Novembre 2017, 11:02

ACCÈS À L'INFORMATION

 


Tout citoyen peut avoir accès aux documents municipaux d’ordre public.

Comment faire la demande ?

À qui adresser la demande ?

Que devez-vous indiquer sur votre demande ?

Y a-t-il des frais ?

Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir une réponse de la part de la municipalité ?

Commission d’accès à l’information du Québec


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Comment faire la demande ?

La demande peut être faite oralement ou par écrit.
Cependant, une demande écrite est préférable.

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À qui adresser la demande ?

La demande d’accès à un document doit être adressée à la greffière :

Mme Éliane Hotton Beaulieu
108, rue de l'Hôtel-de-Ville  C.P. 188
Grande-Rivière (Québec)  G0C 1V0

Téléphone : 418 385-2282

Télécopieur : 418 385-2290

Courriel : Éliane H.Beaulieu

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Que devez-vous indiquer sur votre demande ?

• Date

• Nom

• Adresse

• Numéro de téléphone

• Objet de la demande

• Mode de consultation (au bureau / envoi de copie de documents)

• Signature


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Y a-t-il des frais ?

L’accès à un document est gratuit.
Toutefois, selon la loi, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription,
de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés.
Le montant approximatif vous sera communiqué
avant de vous délivrer ce qui est demandé.

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Combien de temps cela peut-il prendre
avant d’obtenir une réponse de la part de la municipalité ?

 


 


 

Pour répondre à une demande,
la loi accorde un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande.
Cependant, la municipalité peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils.
Si cela était le cas, vous en seriez alors avisé.

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Pour vous renseigner sur vos droits concernant la loi sur l’accès à l’information

consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec


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