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GREFFE

photosuzanne

Suzanne Chapados, Greffière

Tél.: (418) 385-2283
Fax : (418) 385-2290
Courriel: villegr@globetrotter.net

 


Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume la tenue et le suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil en rédigeant les règlements, en préparant les avis publics requis par la loi et en obtenant l'approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.

Il s'occupe également de la réception et de l'ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente annuelle d'immeubles pour taxes impayées.

Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville.

Il voit à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville.

Il agit d'office à titre de président d'élection et supervise les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.

Il peut enfin assermenter toute personne qui en fait la demande.




CALENDRIER DES SÉANCES




ORDRES DU JOUR



PROCÈS-VERBAUX




RÈGLEMENTS MUNICIPAUX




ACCÈS À L'INFORMATION




AVIS PUBLICS

 





CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES

Les séances du Conseil municipal se tiennent le deuxième lundi de chaque mois à 19 h 30.

Tous les citoyens sont invités à y assister.

ANNÉE 2018

SÉANCES MUNICIPALES DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

(Toutes les séances du Conseil municipal sont enregistrées en direct)

Laissez le pointeur de la souris sur les asterisque
qui indiquent les résolutions rescindées (annulées)

MOIS
SÉANCES

ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES
JUIN 2018 11 juin 4 juin
7 juin
MAI 2018 14 mai
AVRIL 2018 9 avril
MARS 2018 12 mars
12 mars
FÉVRIER 2018 12 février asterisque 27 février
JANVIER 2018 15 janvier asterisque 18 janvier - Budget
31 janvier




RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ADOPTÉS PAR LE CONSEIL
DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

DATE D'ADOPTION
NUMÉRO
TITRE
PDF
11 juin 2018 V-692/06-18 Règlement modifiant le règlement V-681/01-18 (taux de taxes foncières générales 2018 - Art. 3 - Bâtiment intergénérationnel)
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11 juin 2018 V-691/06-18 Règlement d'emprunt parapluie
(Abroge et remplace le Règl. V-688/03-18)
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14 mai 2018 V-690/05-18 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
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14 mai 2018 V-689/05-18 Règlement d'emprunt - Refinancement
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12 mars 2018 V-688/03-18
Règlement abrogé par règlement V-691/06-18
12 mars 2018 V-687/03-18 Règlement décrétant une politique d'utilisation et de tarification des espaces municipaux de la Ville de Grande-Rivière
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12 mars 2018 V-686/03-18 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs de la Ville de Grande-Rivière
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12 mars 2018
V-685/03-18 Règlement relatif au stationnement municipalisé
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12 mars 2018
V-684/03-18 Règlement relatif à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Grande-Rivière
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12 mars 2018 V-683/03-18 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux sur Internet pdf-image
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