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GREFFE

photosuzanne

Suzanne Chapados, Greffière

Tél.:  (418) 385-2283
Fax :  (418) 385-2290
Courriel:  villegr@globetrotter.net

 


Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume la tenue et le suivi de ses assemblées. Il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil en rédigeant les règlements, en préparant les avis publics requis par la loi et en obtenant l'approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.

Il s'occupe également de la réception et de l'ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente annuelle d'immeubles pour taxes impayées.

Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville.

Il voit à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville.

Il agit d'office à titre de président d'élection et supervise les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.

Il peut enfin assermenter toute personne qui en fait la demande.




CALENDRIER DES SÉANCES




PROCÈS-VERBAUX




ACCÈS À L'INFORMATION

 





CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES

Les séances du Conseil municipal se tiennent le deuxième lundi de chaque mois à 19h30.

Tous les citoyens sont invités à y assister.

ANNÉE 2017

SÉANCES MUNICIPALES DE LA VILLE DE GRANDE-RIVIÈRE

(Toutes les séances du Conseil municipal sont enregistrées en direct)


À 19 h 30 les lundis
9 janvier 2017
13 février 2017
13 mars 2017
10 avril 2017
8 mai 2017
12 juin 2017
10 juillet 2017
14 août 2017
11 septembre 2017
(1) Mardi 10 octobre 2017
(2) Mardi 14 novembre 2017
11 décembre 2017

(1) En raison de l'Action de grâce la séance ordinaire du Conseil est déplacée au mardi 10 octobre
(2) En raison du Jour du Souvenir la séance ordinaire du Conseil est déplacée au mardi 14 novembre











PROCÈS-VERBAUX

Laissez le pointeur de la souris sur les asterisque
qui vous indiquent les résolutions rescindées (annulées)

MOIS
SÉANCES

ORDINAIRES EXTRAORDINAIRES
JUILLET 2017 12 juillet
JUIN 2017 12 juin

MAI 2017 15 mai
30 mai
AVRIL 2017 10 avril 5 avril
MARS 2017 13 mars

FÉVRIER 2017 13 février 22 février
JANVIER 2017 9 janvier